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Politique de confidentialité

Identité & coordonnées du responsable 

CARPA SUD OUEST
Siège social: 1 rue de Cursol à Bordeaux (33000)
SIRET  781 822 234 00030.
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 05.56.44.20.76

Coordonnées du délégué à la protection des données

En cours de désignation

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Nous cherchons à faire application du principe de "minimisation" des données collectées et de leur traitement. En l'absence de fourniture de données, identifiées comme "obligatoires", certains services proposés par la CARPA SUD OUEST. ne pourront pas fonctionner.

La CARPA SUD OUEST est régie par les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, qui placent la CARPA SUD OUEST sous l'autorité des Ordres la composant. Les données utilisées pour la création de votre compte proviennent des informations fournies par votre Ordre, telles qu'issues du Tableau.

Finalités et bases des traitements

La CARPA SUD OUEST, en qualité de responsable de traitement, est amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité la gestion des services proposés sur son site internet:

- l'identification et la gestion des comptes utilisateurs des membres de la CARPA SUD-OUEST, de ses Administrateurs et des salariés habilités assurant la mise à jour du site ;

- l'accès et la consultation de la partie privée du présent site;

- la diffusion d'informations par le biais de lettres électroniques;

Nous limitons la collecte des données et le traitement aux informations utiles à la réalisation de ces finalités.

Destinataires des traitements

Aucun.

Durée de conservation des données

- Identification et gestion des comptes utilisateurs: durée de fonctionnement du compte 

- Accès et consultation de la partie privée du présent site: durée de fonctionnement du compte 

- Diffusion d'informations par le biais de lettres numériques: durée d'appartenance à la CARPA SUD OUEST ou demande de désabonnement effectuée en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque lettre. La désinscription peut également être demandée au responsable de traitement. 

Transfert de données hors Union Européenne

Aucun.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un droit d'accès (déterminer si et comment des données vous concernant sont traitées ), de rectification (correction de données inexactes) ou d'opposition (refuser l'utilisation de vos données). Pour mémoire, votre demande d'opposition ne peux être exercée si vous avez préalablement consenti à leur utilisation et traitement: en ce cas, vous devez simplement retirer votre consentement.

Droit de retrait de votre consentement

L'exercice de votre droit au retrait de votre consentement peut intervenir à tout moment, auprès du responsable du traitement, sans qu'il porte atteinte à la licéité des traitements effectués avant ledit retrait.

Réclamation

Toute réclamation est à adresser au responsable de traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.